Déposée le 26 juillet 2000 par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PH SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES domicilié(e) ASSOCIATION LOI 1901, 3 ALLÉE DU MAS DE CRAPON, 69360 COMMUNAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHACORNAC ROGER - France.
La marque PH SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES - ASSOCIATION LOI 1901, 3 ALLÉE DU MAS DE CRAPON, 69360 COMMUNAY - France
CHACORNAC ROGER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
- Assurances - Caisse de prévoyance - Assurance contre les accidents - Information en matière d'assurance - Consultation en matière d'assurance - Assurance maladie - Assurance sur la vie - Courtage en assurances - Constitution de capitaux - Organisation de voyages - Organisation d'excursions - Organisation de croisières - Réservation de places de voyages - Visites touristiques - Organisation de voyages - Education - Formation - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires - Formation pratique Démonstration (formation) -organisation et conduite d'atelier de formation -échange de résidences, d'appartements -recherches judiciaires -réservation d'hôtels -réservation de logement temporaires -locations de logements temporaires -échange de résidences, d'appartements.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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